Le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) a examiné la mesure dans laquelle ses recommandations sont suivies par le politique, un exercice unique pour ce type d'institution scientifique. Environ la moitié des avis KCE de la période 2009-2011 a eu un impact direct sur la législation. Un tiers est actuellement l'objet de discussions parmi les décideurs politiques. L'accord gouvernemental prévoit que le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique remette chaque année un rapport au Parlement sur les suites données aux rapports KCE. Le présent rapport d'impact en fournit les informations nécessaires.
Date de publication:
Jeu, 12/12/2013 - 13:37